CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 911 368, LA SAVONNIERE est une société civile créée le 12 octobre 2016. Elle est domiciliée 36 Rte d’Albert, 62760 Sarton. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. TIPHAINE CHARLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SAVONNIERE

Dénomination
LA SAVONNIERE
SIREN
822 911 368
SIRET (siège)
822 911 368 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17822911368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 911 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
36 RTE D’ALBERT, 62760, SARTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SAVONNIERE

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche dont la culture et l'élevage associés

Finances de LA SAVONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SAVONNIERE

CB

CHANTAL BOUTILLIER

Associé indéfiniment responsable

MC

MAELLE CZAPLA

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-MARIE MAQUAIRE

Associé indéfiniment responsable

A

ANNE ET BRUNO

Associé indéfiniment responsable

T

TIPHAINE ET OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

J

JO ET VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Malgorzata, Maria né CZAPLA MAQUAIRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SAVONNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62760 SARTONSiègeActif

    822 911 368 00022 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0150Z

  • 62760 SARTONFermé

    822 911 368 00014 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA SAVONNIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA SAVONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAVONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SAVONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAVONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA SAVONNIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00343

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAVONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SAVONNIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : CARREZ Tiphaine, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : CARREZ Tiphaine, Marie né(e) CHARLIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAQUAIRE Malgorzata, Maria né(e) CZAPLA

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-12 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur LA SAVONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA SAVONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA SAVONNIERE est 822 911 368. Le SIRET de son siège social est 822 911 368 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17822911368.

Qui dirige LA SAVONNIERE ?

LA SAVONNIERE est dirigée par TIPHAINE CHARLIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SAVONNIERE ?

Le siège social de LA SAVONNIERE est situé 36 Rte d’Albert, 62760 Sarton.

LA SAVONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAVONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAVONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAVONNIERE.