LA SAVOYARDE
ActiveLA SAVOYARDE est une SARL immatriculée le 1er juin 1998 sous le numéro SIREN 418 716 965. Elle est domiciliée Pl de la Gare, 38530 Chapareillan. Son activité principale relève du code NAF 522C.
Fiche d'identité de LA SAVOYARDE
INSEE- Dénomination
- LA SAVOYARDE
- SIREN
- 418 716 965
- SIRET (siège)
- 418 716 965 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34418716965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 716 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 01 juin 1998
- Siège social
- PL DE LA GARE, 38530, CHAPAREILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA SAVOYARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAVOYARDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA SAVOYARDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38530 CHAPAREILLANSiègeFermé
418 716 965 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 522C
- 73200 ALBERTVILLEFermé
418 716 965 00029 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 522C
Documents juridiques de LA SAVOYARDE
INPIConformité de LA SAVOYARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAVOYARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAVOYARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAVOYARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SAVOYARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1998
Questions fréquentes sur LA SAVOYARDE
Quel est le numéro SIREN de LA SAVOYARDE ?
Le numéro SIREN de LA SAVOYARDE est 418 716 965. Le SIRET de son siège social est 418 716 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418716965.
Où se situe le siège social de LA SAVOYARDE ?
Le siège social de LA SAVOYARDE est situé Pl de la Gare, 38530 Chapareillan.
LA SAVOYARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAVOYARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAVOYARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAVOYARDE.
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