LA SAVOYARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 486 823, LA SAVOYARDE est une SCI créée le 12 octobre 2010. Son siège social est situé 31 rue du Village, 25370 Fourcatier-et-Maison-Neuve. LA SAVOYARDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par COLETTE TREAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SAVOYARDE
INSEE- Dénomination
- LA SAVOYARDE
- SIREN
- 527 486 823
- SIRET (siège)
- 527 486 823 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56527486823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 486 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- 31 RUE DU VILLAGE, 25370, FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAVOYARDE
Propriété gestion exploitation par bail de tous immeubles en France
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Finances de LA SAVOYARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAVOYARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de LA SAVOYARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVESiègeActif
527 486 823 00018 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SAVOYARDE
INPIConformité de LA SAVOYARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAVOYARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAVOYARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAVOYARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SAVOYARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-12 · Début d'activité : 2010-09-24
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur LA SAVOYARDE
Quel est le numéro SIREN de LA SAVOYARDE ?
Le numéro SIREN de LA SAVOYARDE est 527 486 823. Le SIRET de son siège social est 527 486 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56527486823.
Qui dirige LA SAVOYARDE ?
LA SAVOYARDE est dirigée par COLETTE TREAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAVOYARDE ?
Le siège social de LA SAVOYARDE est situé 31 rue du Village, 25370 Fourcatier-et-Maison-Neuve.
LA SAVOYARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAVOYARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAVOYARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAVOYARDE.
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