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LA SCALA

Active
Siren432 531 176SARL06500 MENTONCréée le 07 août 2000
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA SCALA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2000, identifiée par le SIREN 432 531 176. Le siège social de l'entreprise se trouve Pro du Soleil Victoria Beach, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de LA SCALA

Dénomination
LA SCALA
SIREN
432 531 176
SIRET (siège)
432 531 176 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96432531176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 531 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 août 2000
Siège social
PRO DU SOLEIL VICTORIA BEACH, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA SCALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeFermé

    432 531 176 00019 · ouvert le 07 août 2000 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA SCALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA SCALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCALA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SCALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SCALA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCALA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2008 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2000

Questions fréquentes sur LA SCALA

Quel est le numéro SIREN de LA SCALA ?

Le numéro SIREN de LA SCALA est 432 531 176. Le SIRET de son siège social est 432 531 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96432531176.

Où se situe le siège social de LA SCALA ?

Le siège social de LA SCALA est situé Pro du Soleil Victoria Beach, 06500 Menton.

LA SCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCALA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SCALA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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