LA SCALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 544 131, LA SCALA est une SCI créée le 16 octobre 2001. Son siège social est situé 2 rue Albert Lebrun, 54490 Preutin-Higny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SCALA
INSEE- Dénomination
- LA SCALA
- SIREN
- 439 544 131
- SIRET (siège)
- 439 544 131 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR49439544131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 544 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2001
- Siège social
- 2 RUE ALBERT LEBRUN, 54490, PREUTIN-HIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA SCALA
L'acquisition, la gestion et l'entretien de tout bien immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SCALA
INSEEÉtablissements de LA SCALA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54490 PREUTIN-HIGNYSiègeActif
439 544 131 00030 · ouvert le 21 septembre 2024 · NAF 6820B
- 54490 MURVILLEFermé
439 544 131 00014 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 702A
- 54490 PIENNESFermé
439 544 131 00022 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SCALA
INPIComptes annuels de LA SCALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SCALA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09401
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/11358
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Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18859
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Décision du 22 décembre 2022 · N° 20/01048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/05200
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Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00540
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-80.281
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-22.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1997 · N° 96-80.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 91-45.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SCALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
- création
Date d'effet : 16 octobre 2001
Questions fréquentes sur LA SCALA
Quel est le numéro SIREN de LA SCALA ?
Le numéro SIREN de LA SCALA est 439 544 131. Le SIRET de son siège social est 439 544 131 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439544131.
Qui dirige LA SCALA ?
LA SCALA est dirigée par CECILE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SCALA ?
Le siège social de LA SCALA est situé 2 rue Albert Lebrun, 54490 Preutin-Higny.
LA SCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCALA.
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