LA SCALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 498 575, LA SCALA est une SCI créée le 17 février 2022. Son siège social est situé 14 bd Tino Rossi, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GERARD DAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SCALA
INSEE- Dénomination
- LA SCALA
- SIREN
- 910 498 575
- SIRET (siège)
- 910 498 575 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84910498575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 498 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 14 BD TINO ROSSI, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SCALA
détention et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de LA SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SCALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans
Établissements de LA SCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
910 498 575 00018 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA SCALA
INPIComptes annuels de LA SCALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SCALA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 22 décembre 2022 · N° 20/01048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04295
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/05200
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Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
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Décision du 09 janvier 1997 · N° 96-80.972
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Décision du 07 mai 1996 · N° 91-45.622
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Décision du 06 mars 1996 · N° 94-43.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-10.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SCALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur LA SCALA
Quel est le numéro SIREN de LA SCALA ?
Le numéro SIREN de LA SCALA est 910 498 575. Le SIRET de son siège social est 910 498 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84910498575.
Qui dirige LA SCALA ?
LA SCALA est dirigée par GERARD DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SCALA ?
Le siège social de LA SCALA est situé 14 bd Tino Rossi, 20000 Ajaccio.
LA SCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCALA.
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