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LA SCAM

Active
Siren487 792 202SCI69130 ECULLYCréée le 13 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA SCAM est une SCI immatriculée le 13 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 792 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Che de la Sauvegarde, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN SACY en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA SCAM

Dénomination
LA SCAM
SIREN
487 792 202
SIRET (siège)
487 792 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86487792202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 792 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
66 CHE DE LA SAUVEGARDE, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SCAM

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens. La prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire et généralement toutes opérations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objet.

Finances de LA SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCAM

CS

CHRISTIAN SACY

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

SD

SOPHIE DE DANILOFF

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

AS

AGATHE SACY

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

AS

ADRIEN SACY

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

LS

LUCIE SACY

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de LA SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    487 792 202 00011 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SCAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur LA SCAM

Quel est le numéro SIREN de LA SCAM ?

Le numéro SIREN de LA SCAM est 487 792 202. Le SIRET de son siège social est 487 792 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487792202.

Qui dirige LA SCAM ?

LA SCAM est dirigée par CHRISTIAN SACY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SCAM ?

Le siège social de LA SCAM est situé 66 Che de la Sauvegarde, 69130 Ecully.

LA SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCAM.

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