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LA SCAP

Active
Siren492 979 851SARL34120 PEZENASCréée le 28 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA SCAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 979 851. Elle est domiciliée Zae les Rodettes, 34120 Pezenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.

Fiche d'identité de LA SCAP

Dénomination
LA SCAP
SIREN
492 979 851
SIRET (siège)
492 979 851 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62492979851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 979 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
ZAE LES RODETTES, 34120, PEZENAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA SCAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeFermé

    492 979 851 00028 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8219Z

  • 34120 PEZENASFermé

    492 979 851 00010 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 748F

Documents juridiques de LA SCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SCAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur LA SCAP

Quel est le numéro SIREN de LA SCAP ?

Le numéro SIREN de LA SCAP est 492 979 851. Le SIRET de son siège social est 492 979 851 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492979851.

Où se situe le siège social de LA SCAP ?

Le siège social de LA SCAP est situé Zae les Rodettes, 34120 Pezenas.

LA SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SCAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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