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LA SCEP

Active
Siren878 721 901SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 06 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LA SCEP est une SCI immatriculée le 6 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 721 901. Elle est domiciliée 1306 Che du Champ de Liere, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO GREMILLON, autre.

Fiche d'identité de LA SCEP

Dénomination
LA SCEP
SIREN
878 721 901
SIRET (siège)
878 721 901 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13878721901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 721 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2019
Siège social
1306 CHE DU CHAMP DE LIERE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SCEP

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA SCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCEP

BG

BRUNO GREMILLON

Autre

H

HERMANCE

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

PS

par actions simplifiée IM'CITY Management Sté

Gérant · de novembre 2019 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SCEP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    878 721 901 00022 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    878 721 901 00014 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SCEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA SCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA SCEP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant HERMANCE Sté par actions simplifiée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-30

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2019

Questions fréquentes sur LA SCEP

Quel est le numéro SIREN de LA SCEP ?

Le numéro SIREN de LA SCEP est 878 721 901. Le SIRET de son siège social est 878 721 901 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13878721901.

Qui dirige LA SCEP ?

LA SCEP est dirigée par BRUNO GREMILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SCEP ?

Le siège social de LA SCEP est situé 1306 Che du Champ de Liere, 69140 Rillieux-la-Pape.

LA SCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCEP.

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