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LA SCHAPPE DE BRIANCON

Fermée
Siren501 370 563SARL05100 BRIANCONRadiée le 18 mai 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

LA SCHAPPE DE BRIANCON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 370 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Lautaret, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. PAUL BOLTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2022.

Fiche d'identité de LA SCHAPPE DE BRIANCON

Dénomination
LA SCHAPPE DE BRIANCON
SIREN
501 370 563
SIRET (siège)
501 370 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19501370563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 370 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
06 décembre 2007
Date de radiation
18 mai 2022
Siège social
1 AV DU LAUTARET, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LA SCHAPPE DE BRIANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCHAPPE DE BRIANCON

PB

PAUL BOLTON

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

PG

PERRY GAMBY

Gérant

Établissements de LA SCHAPPE DE BRIANCON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    501 370 563 00014 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de LA SCHAPPE DE BRIANCON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA SCHAPPE DE BRIANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCHAPPE DE BRIANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCHAPPE DE BRIANCON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SCHAPPE DE BRIANCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2010. Clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert, Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 338, avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LA SCHAPPE DE BRIANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCHAPPE DE BRIANCON

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert, Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 338, avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant(e) : BOLTON Paul Charles Gérant(e) : GAMBY Perry

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-12-06

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur LA SCHAPPE DE BRIANCON

Quel est le numéro SIREN de LA SCHAPPE DE BRIANCON ?

Le numéro SIREN de LA SCHAPPE DE BRIANCON est 501 370 563. Le SIRET de son siège social est 501 370 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501370563.

Qui dirige LA SCHAPPE DE BRIANCON ?

LA SCHAPPE DE BRIANCON est dirigée par PAUL BOLTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SCHAPPE DE BRIANCON ?

Le siège social de LA SCHAPPE DE BRIANCON est situé 1 av du Lautaret, 05100 Briancon.

LA SCHAPPE DE BRIANCON est-elle toujours en activité ?

Non, LA SCHAPPE DE BRIANCON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2022.

LA SCHAPPE DE BRIANCON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SCHAPPE DE BRIANCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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