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LA SCI D'ANTOINE

Active
Siren798 540 266SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA SCI D'ANTOINE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 540 266. Elle est domiciliée 215 rue Jules Guesde, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE CINY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SCI D'ANTOINE

Dénomination
LA SCI D'ANTOINE
SIREN
798 540 266
SIRET (siège)
798 540 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73798540266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 540 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
215 RUE JULES GUESDE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SCI D'ANTOINE

Acquisition administration location de biens immobiliers

Finances de LA SCI D'ANTOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCI D'ANTOINE

PC

PASCALE CINY

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

PC

PATRICK CINY

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LA SCI D'ANTOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    798 540 266 00011 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SCI D'ANTOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA SCI D'ANTOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCI D'ANTOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCI D'ANTOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCI D'ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SCI D'ANTOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCI D'ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCI D'ANTOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur LA SCI D'ANTOINE

Quel est le numéro SIREN de LA SCI D'ANTOINE ?

Le numéro SIREN de LA SCI D'ANTOINE est 798 540 266. Le SIRET de son siège social est 798 540 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798540266.

Qui dirige LA SCI D'ANTOINE ?

LA SCI D'ANTOINE est dirigée par PASCALE CINY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SCI D'ANTOINE ?

Le siège social de LA SCI D'ANTOINE est situé 215 rue Jules Guesde, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LA SCI D'ANTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCI D'ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCI D'ANTOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCI D'ANTOINE.

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