LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

Active

Siren788 795 896SCI91140 VILLEJUSTCréée le 17 octobre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 795 896, LA SCI DE SAINT FRUSQUIN est une SCI créée le 17 octobre 2012. Elle est domiciliée 3 All de Londres, 91140 Villejust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DELSOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

INSEE

Dénomination: LA SCI DE SAINT FRUSQUIN
SIREN: 788 795 896
SIRET (siège): 788 795 896 00018
N° TVA intracommunautaire: FR47788795896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 788 795 896
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 octobre 2012
Siège social: 3 ALL DE LONDRES, 91140, VILLEJUST
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

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Finances de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

INSEE

FRANCK DELSOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

BRUNO LE BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91140 VILLEJUSTSiègeActif
788 795 896 00018 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2012

Acte

Comptes annuels de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCI DE SAINT FRUSQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCI DE SAINT FRUSQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SCI DE SAINT FRUSQUIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-03

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur LA SCI DE SAINT FRUSQUIN

Quel est le numéro SIREN de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN ?

Le numéro SIREN de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN est 788 795 896. Le SIRET de son siège social est 788 795 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47788795896.

Qui dirige LA SCI DE SAINT FRUSQUIN ?

LA SCI DE SAINT FRUSQUIN est dirigée par FRANCK DELSOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN ?

Le siège social de LA SCI DE SAINT FRUSQUIN est situé 3 All de Londres, 91140 Villejust.