LA SEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 240 019, LA SEA est une SCI créée le 11 février 2022. Son siège social est situé 661 Rte de Lans, 04850 Jausiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BOURQUEROD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SEA
INSEE- Dénomination
- LA SEA
- SIREN
- 910 240 019
- SIRET (siège)
- 910 240 019 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28910240019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 240 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 661 RTE DE LANS, 04850, JAUSIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SEA
Acquisition et locations de biens immobiliers
Finances de LA SEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SEA
INSEEB.A.P
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Établissements de LA SEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04850 JAUSIERSSiègeActif
910 240 019 00018 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SEA
INPIComptes annuels de LA SEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-10.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mai 1994 · N° 91-19.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur LA SEA
Quel est le numéro SIREN de LA SEA ?
Le numéro SIREN de LA SEA est 910 240 019. Le SIRET de son siège social est 910 240 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28910240019.
Qui dirige LA SEA ?
LA SEA est dirigée par FREDERIC BOURQUEROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SEA ?
Le siège social de LA SEA est situé 661 Rte de Lans, 04850 Jausiers.
LA SEA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEA.
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