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LA SEBINIERE

Active
Siren449 599 059SCI44330 LE PALLETCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,0 k€
Effectif
Non publié

LA SEBINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 599 059. Son siège social est situé Lieu Dit la Sebiniere, 44330 Le Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BONNETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SEBINIERE

Dénomination
LA SEBINIERE
SIREN
449 599 059
SIRET (siège)
449 599 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64449599059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 599 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2003
Siège social
LIEU DIT LA SEBINIERE, 44330, LE PALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SEBINIERE

acquisition administration et gestion de tous droits et biens immobilièrs

Finances de LA SEBINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SEBINIERE

AB

ANNE BONNETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

MC

MARIE CANNAFERINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

EC

EVA CANNAFERINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

Établissements de LA SEBINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LE PALLETSiègeActif

    449 599 059 00010 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SEBINIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA SEBINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEBINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SEBINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEBINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SEBINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEBINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SEBINIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur LA SEBINIERE

Quel est le numéro SIREN de LA SEBINIERE ?

Le numéro SIREN de LA SEBINIERE est 449 599 059. Le SIRET de son siège social est 449 599 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449599059.

Qui dirige LA SEBINIERE ?

LA SEBINIERE est dirigée par ANNE BONNETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEBINIERE ?

Le siège social de LA SEBINIERE est situé Lieu Dit la Sebiniere, 44330 Le Pallet.

LA SEBINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEBINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEBINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEBINIERE.

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