LA SECURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA SECURITE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 202 230. Elle est domiciliée 1090 Rte des Cretes Wtc 1090-1300, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.
Fiche d'identité de LA SECURITE
INSEE- Dénomination
- LA SECURITE
- SIREN
- 483 202 230
- SIRET (siège)
- 483 202 230 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483202230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 202 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 1090 RTE DES CRETES WTC 1090-1300, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA SECURITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeFermé
483 202 230 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8010Z
Documents juridiques de LA SECURITE
INPIComptes annuels de LA SECURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2009. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06365 Nice mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SECURITE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04246
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01782
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026019056
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00556
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00113
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025011526
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 18/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01219
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00934
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00748
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2020006524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/00607
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00430
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00707
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00352
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00229
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00705
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00371
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00706
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00358
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00508
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00872
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024003731
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00436
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00123
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 16/00244
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00151
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03705
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00954
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00064
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00873
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00938
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00301
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 18/07188
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00110
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006749
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00715
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00971
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00924
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00884
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01236
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00680
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00683
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00676
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01140
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00633
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00622
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00114
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01010
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00712
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00690
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00503
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/81659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00802
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00602
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01014
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00847
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03705
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03551
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00952
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00870
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00871
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00764
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00714
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00841
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00242
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00024
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00718
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00301
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/01111
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00614
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00582
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00585
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00552
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00495
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/01140
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00540
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00685
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00693
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 20/03118
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00266
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00217
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00175
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00255
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00071
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01081
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/03211
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Décision du 27 février 2024 · N° 19/09661
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Décision du 16 février 2024 · N° 14/12981
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03487
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06365 Nice mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
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- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur LA SECURITE
Quel est le numéro SIREN de LA SECURITE ?
Le numéro SIREN de LA SECURITE est 483 202 230. Le SIRET de son siège social est 483 202 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483202230.
Où se situe le siège social de LA SECURITE ?
Le siège social de LA SECURITE est situé 1090 Rte des Cretes Wtc 1090-1300, 06560 Valbonne.
LA SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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