LA SEGUINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA SEGUINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 296 355. Son siège social est situé 13 Rte Blanche, 78910 Orvilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERVAIS JEAN FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SEGUINIERE
INSEE- Dénomination
- LA SEGUINIERE
- SIREN
- 401 296 355
- SIRET (siège)
- 401 296 355 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58401296355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 296 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 1995
- Siège social
- 13 RTE BLANCHE, 78910, ORVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SEGUINIERE
L'achat, la rénovation éventuelle et la gestion non spéculative d'immeubles par nature ou par destination ainsi que l'acquisition la souscription et la gestion non spéculative de participations dans toutes sociétés à titre accessoire le placement des sommes dont elle viendrait à disposer
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Finances de LA SEGUINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SEGUINIERE
INSEEBODACCGERVAIS JEAN FRANCOIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SEGUINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78910 ORVILLIERSSiègeActif
401 296 355 00019 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SEGUINIERE
INPIConformité de LA SEGUINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEGUINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEGUINIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SEGUINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SEGUINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : GERVAIS JEAN FRANCOIS modification le 14 Juin 2011 Associé : ROBILLARD Monique en fonction le 14 Juin 2011
- création
Date d'effet : 07 juin 1995
Questions fréquentes sur LA SEGUINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA SEGUINIERE ?
Le numéro SIREN de LA SEGUINIERE est 401 296 355. Le SIRET de son siège social est 401 296 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401296355.
Qui dirige LA SEGUINIERE ?
LA SEGUINIERE est dirigée par GERVAIS JEAN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SEGUINIERE ?
Le siège social de LA SEGUINIERE est situé 13 Rte Blanche, 78910 Orvilliers.
LA SEGUINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SEGUINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SEGUINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEGUINIERE.
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