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LA SEGUINIERE

Active
Siren401 296 355SCI78910 ORVILLIERSCréée le 07 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LA SEGUINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 296 355. Son siège social est situé 13 Rte Blanche, 78910 Orvilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERVAIS JEAN FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SEGUINIERE

Dénomination
LA SEGUINIERE
SIREN
401 296 355
SIRET (siège)
401 296 355 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58401296355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 296 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 1995
Siège social
13 RTE BLANCHE, 78910, ORVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SEGUINIERE

L'achat, la rénovation éventuelle et la gestion non spéculative d'immeubles par nature ou par destination ainsi que l'acquisition la souscription et la gestion non spéculative de participations dans toutes sociétés à titre accessoire le placement des sommes dont elle viendrait à disposer

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA SEGUINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SEGUINIERE

G

GERVAIS JEAN FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SEGUINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78910 ORVILLIERSSiègeActif

    401 296 355 00019 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SEGUINIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Conformité de LA SEGUINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEGUINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEGUINIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEGUINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SEGUINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : GERVAIS JEAN FRANCOIS modification le 14 Juin 2011 Associé : ROBILLARD Monique en fonction le 14 Juin 2011

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur LA SEGUINIERE

Quel est le numéro SIREN de LA SEGUINIERE ?

Le numéro SIREN de LA SEGUINIERE est 401 296 355. Le SIRET de son siège social est 401 296 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401296355.

Qui dirige LA SEGUINIERE ?

LA SEGUINIERE est dirigée par GERVAIS JEAN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEGUINIERE ?

Le siège social de LA SEGUINIERE est situé 13 Rte Blanche, 78910 Orvilliers.

LA SEGUINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEGUINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEGUINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEGUINIERE.

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