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LA SEIGNEULLES

Active
Siren819 782 368SCI55160 DOMMARTIN-LA-MONTAGNECréée le 19 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 782 368, LA SEIGNEULLES est une SCI créée le 19 avril 2016. Son siège social est situé 1 Che sous la Ville, 55160 Dommartin-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL MARCHITTI, gérant.

Fiche d'identité de LA SEIGNEULLES

Dénomination
LA SEIGNEULLES
SIREN
819 782 368
SIRET (siège)
819 782 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95819782368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 782 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2016
Siège social
1 CHE SOUS LA VILLE, 55160, DOMMARTIN-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SEIGNEULLES

Acquisition, gestion et location de tous immeubles

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Finances de LA SEIGNEULLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SEIGNEULLES

RM

RAPHAEL MARCHITTI

Gérant

Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans

SM

SYLVIA MENGIN

Autre

Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans

Établissements de LA SEIGNEULLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55160 DOMMARTIN-LA-MONTAGNESiègeActif

    819 782 368 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SEIGNEULLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA SEIGNEULLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEIGNEULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SEIGNEULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEIGNEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SEIGNEULLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEIGNEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SEIGNEULLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-19 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2016

Questions fréquentes sur LA SEIGNEULLES

Quel est le numéro SIREN de LA SEIGNEULLES ?

Le numéro SIREN de LA SEIGNEULLES est 819 782 368. Le SIRET de son siège social est 819 782 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95819782368.

Qui dirige LA SEIGNEULLES ?

LA SEIGNEULLES est dirigée par RAPHAEL MARCHITTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEIGNEULLES ?

Le siège social de LA SEIGNEULLES est situé 1 Che sous la Ville, 55160 Dommartin-la-Montagne.

LA SEIGNEULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEIGNEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEIGNEULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEIGNEULLES.

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