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LA SEIGNEURIALE

Active
Siren382 047 405SCI42610 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLECréée le 11 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 047 405, LA SEIGNEURIALE est une SCI créée le 11 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Rte Centrale, 42610 Saint-Georges-Haute-Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT COGUILLON en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA SEIGNEURIALE

Dénomination
LA SEIGNEURIALE
SIREN
382 047 405
SIRET (siège)
382 047 405 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24382047405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 047 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 1991
Siège social
86 RTE CENTRALE, 42610, SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SEIGNEURIALE

la gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriété, par suite d'acquisiion, échange, apport construction ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA SEIGNEURIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SEIGNEURIALE

VC

VINCENT COGUILLON

Autre

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SEIGNEURIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42610 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLESiègeActif

    382 047 405 00024 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

  • 42210 SAINT-LAURENT-LA-CONCHEFermé

    382 047 405 00016 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA SEIGNEURIALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Conformité de LA SEIGNEURIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEIGNEURIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SEIGNEURIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEIGNEURIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SEIGNEURIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : COGUILLON Vincent Thierry Frédéric modification le 08 Août 2012 Associé : MOULIN Suzanne Marie Jeanne en fonction le 08 Août 2012 Associé : COGUILLON Vincent Thierry Frédéric en fonction le 08 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1991

Questions fréquentes sur LA SEIGNEURIALE

Quel est le numéro SIREN de LA SEIGNEURIALE ?

Le numéro SIREN de LA SEIGNEURIALE est 382 047 405. Le SIRET de son siège social est 382 047 405 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382047405.

Qui dirige LA SEIGNEURIALE ?

LA SEIGNEURIALE est dirigée par VINCENT COGUILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEIGNEURIALE ?

Le siège social de LA SEIGNEURIALE est situé 86 Rte Centrale, 42610 Saint-Georges-Haute-Ville.

LA SEIGNEURIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEIGNEURIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEIGNEURIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEIGNEURIALE.