LA SEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 141 271, LA SEILLE est une société civile créée le 14 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve av Elie Dussaud, 84350 Courthezon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CLAUDE GILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SEILLE
INSEE- Dénomination
- LA SEILLE
- SIREN
- 343 141 271
- SIRET (siège)
- 343 141 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73343141271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 141 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 décembre 1987
- Siège social
- AV ELIE DUSSAUD, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SEILLE
Acquisition d'immeubles en vue de leur administration et exploitation.
Finances de LA SEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SEILLE
INSEEÉtablissements de LA SEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeActif
343 141 271 00019 · ouvert le 14 décembre 1987 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA SEILLE
INPIComptes annuels de LA SEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-19.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SEILLE
BODACCQuestions fréquentes sur LA SEILLE
Quel est le numéro SIREN de LA SEILLE ?
Le numéro SIREN de LA SEILLE est 343 141 271. Le SIRET de son siège social est 343 141 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343141271.
Qui dirige LA SEILLE ?
LA SEILLE est dirigée par CLAUDE GILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SEILLE ?
Le siège social de LA SEILLE est situé av Elie Dussaud, 84350 Courthezon.
LA SEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEILLE.
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