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LA SEILLE

Active
Siren951 599 471SCI84370 BédarridesCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 599 471, LA SEILLE est une SCI créée le 14 avril 2023. Son siège social est situé 17 B RUE de la Seille, 84370 Bédarrides. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC CESANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SEILLE

Dénomination
LA SEILLE
SIREN
951 599 471
SIRET (siège)
951 599 471 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58951599471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 599 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2023
Siège social
17 B RUE de la Seille, 84370, Bédarrides
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SEILLE

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de LA SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SEILLE

JC

JEAN-MARC CESANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

SL

STEVE LOUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LA SEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84370 BédarridesSiègeActif

    951 599 471 00012 · ouvert le 08 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA SEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-01-08

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur LA SEILLE

Quel est le numéro SIREN de LA SEILLE ?

Le numéro SIREN de LA SEILLE est 951 599 471. Le SIRET de son siège social est 951 599 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58951599471.

Qui dirige LA SEILLE ?

LA SEILLE est dirigée par JEAN-MARC CESANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEILLE ?

Le siège social de LA SEILLE est situé 17 B RUE de la Seille, 84370 Bédarrides.

LA SEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEILLE.

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