LA SELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
LA SELVA est une SCI immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 024 865. Son siège social est situé 7 C rue du Saint-Eynard, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE TARDY, gérant.
Fiche d'identité de LA SELVA
INSEE- Dénomination
- LA SELVA
- SIREN
- 491 024 865
- SIRET (siège)
- 491 024 865 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15491024865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 024 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2006
- Siège social
- 7 C RUE DU SAINT-EYNARD, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SELVA
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt.
Finances de LA SELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SELVA
INSEEÉtablissements de LA SELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
491 024 865 00017 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SELVA
INPIComptes annuels de LA SELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SELVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2006
Questions fréquentes sur LA SELVA
Quel est le numéro SIREN de LA SELVA ?
Le numéro SIREN de LA SELVA est 491 024 865. Le SIRET de son siège social est 491 024 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491024865.
Qui dirige LA SELVA ?
LA SELVA est dirigée par STEPHANIE TARDY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SELVA ?
Le siège social de LA SELVA est situé 7 C rue du Saint-Eynard, 38240 Meylan.
LA SELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SELVA.
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