LA SELVA
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
LA SELVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 510 234. Elle est domiciliée 3 RUE des Chenevières, 25310 Pierrefontaine-lès-Blamont. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par Fabien CHIPPEAUX, président de sas.
Fiche d'identité de LA SELVA
INSEE- Dénomination
- LA SELVA
- SIREN
- 949 510 234
- SIRET (siège)
- 949 510 234 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02949510234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 510 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 3 RUE des Chenevières, 25310, Pierrefontaine-lès-Blamont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SELVA
Exploitation de tout commerce, sédentaire ou ambulant, de restauration rapide, vente de pizzas, boissons, snacks, le tout sur place ou à emporter
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Finances de LA SELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SELVA
INSEEÉtablissements de LA SELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25310 Pierrefontaine-lès-BlamontSiègeActif
949 510 234 00014 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA SELVA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA SELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SELVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur LA SELVA
Quel est le numéro SIREN de LA SELVA ?
Le numéro SIREN de LA SELVA est 949 510 234. Le SIRET de son siège social est 949 510 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02949510234.
Qui dirige LA SELVA ?
LA SELVA est dirigée par Fabien CHIPPEAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de LA SELVA ?
Le siège social de LA SELVA est situé 3 RUE des Chenevières, 25310 Pierrefontaine-lès-Blamont.
LA SELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SELVA.
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