LA SEMENCE
ActiveLA SEMENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1999, identifiée par le SIREN 422 156 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Grande 30-32, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LA SEMENCE
INSEE- Dénomination
- LA SEMENCE
- SIREN
- 422 156 687
- SIRET (siège)
- 422 156 687 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422156687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 156 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 30 RUE GRANDE 30-32, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA SEMENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SEMENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA SEMENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé
422 156 687 00010 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 553A
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
422 156 687 00028 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 553B
Documents juridiques de LA SEMENCE
INPIConformité de LA SEMENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEMENCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-16.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SEMENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur LA SEMENCE
Quel est le numéro SIREN de LA SEMENCE ?
Le numéro SIREN de LA SEMENCE est 422 156 687. Le SIRET de son siège social est 422 156 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422156687.
Où se situe le siège social de LA SEMENCE ?
Le siège social de LA SEMENCE est situé 30 rue Grande 30-32, 77300 Fontainebleau.
LA SEMENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SEMENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEMENCE.
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