LA SEMENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA SEMENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 172 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Grande rue, 08110 Pure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC LHOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SEMENCE
INSEE- Dénomination
- LA SEMENCE
- SIREN
- 450 172 218
- SIRET (siège)
- 450 172 218 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22450172218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 172 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2003
- Siège social
- 89 GRANDE RUE, 08110, PURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SEMENCE
acquisition, vente, administration, exploitation et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de LA SEMENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SEMENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de LA SEMENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08110 PURESiègeActif
450 172 218 00015 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SEMENCE
INPIComptes annuels de LA SEMENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SEMENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEMENCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-16.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SEMENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2003
Questions fréquentes sur LA SEMENCE
Quel est le numéro SIREN de LA SEMENCE ?
Le numéro SIREN de LA SEMENCE est 450 172 218. Le SIRET de son siège social est 450 172 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450172218.
Qui dirige LA SEMENCE ?
LA SEMENCE est dirigée par LUDOVIC LHOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA SEMENCE ?
Le siège social de LA SEMENCE est situé 89 Grande rue, 08110 Pure.
LA SEMENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SEMENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEMENCE.
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