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LA SEMEUSE

Active
Siren517 625 844SAS84000 AVIGNONCréée le 21 octobre 2009
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

LA SEMEUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 625 844. Son siège social est situé 481 rue du Petit Mas Parc d Activites Avignon-Courtine, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4622Z. PLAN SAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SEMEUSE

Dénomination
LA SEMEUSE
SIREN
517 625 844
SIRET (siège)
517 625 844 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82517625844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 625 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4622Z
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
481 RUE DU PETIT MAS PARC D ACTIVITES AVIGNON-COURTINE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SEMEUSE

Commerce de gros, demi gros et détail de graines, semences et plants.,Achat et revente de produits de la terre et du sol et tout bien se rattachant à l' agriculture ou au jardinage, commerce de vente en gros demi gros et détail de graines, graines de semences fourragères potageres et des fleurs, semences de gazon, plants et oignons à fleurs, pommes de terre de semence et autres produits de jardinerie

Finances de LA SEMEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SEMEUSE

PB

PHILIPPE BICAIS

Commissaire aux comptes suppléant

FC

FREDERIC CAZIER

Commissaire aux comptes titulaire

HP

HUGO PLAN

Directeur général

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

P

PLAN SAS

Président de SAS

L

L2P AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

A

AIX AUDIT COMMISSARIAT

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de LA SEMEUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    517 625 844 00025 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 4622Z

  • 35220 CHATEAUBOURGFermé

    517 625 844 00017 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4621Z

Documents juridiques de LA SEMEUSE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA SEMEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEMEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SEMEUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SEMEUSE.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 25 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEMEUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEMEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SEMEUSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-03-20

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2009-10-15

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Directeur général : ETS GRUEL-FAYER modification le 15 Octobre 2012 Président : PLAN SAS modification le 15 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : L2P AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : CAZIER Frédéric Jean-François Fabien Commissaire aux comptes suppléant : BICAIS Philippe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : ETS GRUEL-FAYER Directeur général : PLAN SAS Commissaire aux comptes titulaire : L2P AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : CAZIER Frédéric Jean-François Fabien Commissaire aux comptes suppléant : BICAIS Philippe

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-10-15

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur LA SEMEUSE

Quel est le numéro SIREN de LA SEMEUSE ?

Le numéro SIREN de LA SEMEUSE est 517 625 844. Le SIRET de son siège social est 517 625 844 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82517625844.

Qui dirige LA SEMEUSE ?

LA SEMEUSE est dirigée par PLAN SAS, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEMEUSE ?

Le siège social de LA SEMEUSE est situé 481 rue du Petit Mas Parc d Activites Avignon-Courtine, 84000 Avignon.

LA SEMEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEMEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEMEUSE est-elle en procédure collective ?

LA SEMEUSE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juillet 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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