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LA SEMEUSE

Active
Siren923 574 065Société étrangèreCréée le 01 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA SEMEUSE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2022, identifiée par le SIREN 923 574 065. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Paysans Horlogers 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A. EUROFISCALIS FRANCE exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SEMEUSE

Dénomination
LA SEMEUSE
SIREN
923 574 065
SIRET (siège)
923 574 065 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45923574065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 574 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 septembre 2022
Siège social
ALL DES PAYSANS HORLOGERS 1
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SEMEUSE

Vente à domicile

Finances de LA SEMEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SEMEUSE

E

EUROFISCALIS FRANCE

Mandataire fiscal

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LA SEMEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    923 574 065 00010 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4799A

Documents juridiques de LA SEMEUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA SEMEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEMEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SEMEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEMEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEMEUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEMEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SEMEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Questions fréquentes sur LA SEMEUSE

Quel est le numéro SIREN de LA SEMEUSE ?

Le numéro SIREN de LA SEMEUSE est 923 574 065. Le SIRET de son siège social est 923 574 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45923574065.

Qui dirige LA SEMEUSE ?

LA SEMEUSE est dirigée par EUROFISCALIS FRANCE, mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de LA SEMEUSE ?

Le siège social de LA SEMEUSE est situé All des Paysans Horlogers 1.

LA SEMEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEMEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEMEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEMEUSE.

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