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LA SEMINE

Active
Siren914 490 230SAS39370 LA PESSECréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 490 230, LA SEMINE est une SAS créée le 14 juin 2022. Elle est domiciliée La Semine, 39370 La Pesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par SIMON MUCCILLI, président de sas.

Fiche d'identité de LA SEMINE

Dénomination
LA SEMINE
SIREN
914 490 230
SIRET (siège)
914 490 230 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11914490230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 490 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
14 juin 2022
Siège social
LA SEMINE, 39370, LA PESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SEMINE

Se reporter aux statuts.

Finances de LA SEMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SEMINE

SM

SIMON MUCCILLI

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LA SEMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39370 LA PESSESiègeActif

    914 490 230 00010 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LA SEMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA SEMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SEMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEMINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SEMINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Début d'activité : 2022-07-28

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-03

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur LA SEMINE

Quel est le numéro SIREN de LA SEMINE ?

Le numéro SIREN de LA SEMINE est 914 490 230. Le SIRET de son siège social est 914 490 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11914490230.

Qui dirige LA SEMINE ?

LA SEMINE est dirigée par SIMON MUCCILLI, président de sas.

Où se situe le siège social de LA SEMINE ?

Le siège social de LA SEMINE est situé La Semine, 39370 La Pesse.

LA SEMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEMINE.

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