LA SEPTIEME
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 5,0 k€
LA SEPTIEME est une SAS immatriculée le 5 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 095 028. Elle est domiciliée 64 RUE d'Alsace, 88100 Saint-Dié-des-Vosges. LA SEPTIEME relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Franck CHAVALARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SEPTIEME
INSEE- Dénomination
- LA SEPTIEME
- SIREN
- 982 095 028
- SIRET (siège)
- 982 095 028 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15982095028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 095 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 05 décembre 2023
- Siège social
- 64 RUE d'Alsace, 88100, Saint-Dié-des-Vosges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SEPTIEME
La société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition et l'exploitation sous toutes formes d'un fonds de commerce d'hôtel, hébergement, pension, demi-pension, restauration traditionnelle sur place ou à emporter ; salon de thé ; vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; organisation de soirée à thème ; séminaires. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de LA SEPTIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SEPTIEME
INSEEÉtablissements de LA SEPTIEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 Saint-Dié-des-VosgesSiègeActif
982 095 028 00014 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LA SEPTIEME
INPIConformité de LA SEPTIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEPTIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEPTIEME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/24878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SEPTIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SEPTIEME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2023
Questions fréquentes sur LA SEPTIEME
Quel est le numéro SIREN de LA SEPTIEME ?
Le numéro SIREN de LA SEPTIEME est 982 095 028. Le SIRET de son siège social est 982 095 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15982095028.
Qui dirige LA SEPTIEME ?
LA SEPTIEME est dirigée par Franck CHAVALARD, président de sas.
Où se situe le siège social de LA SEPTIEME ?
Le siège social de LA SEPTIEME est situé 64 RUE d'Alsace, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
LA SEPTIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SEPTIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SEPTIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEPTIEME.
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