CheckersLiquidations

LA SEQUANAISE

Fermée
Siren823 812 912SCI76530 La bouilleRadiée le 12 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 812 912, LA SEQUANAISE est une SCI créée le 18 novembre 2016. Son siège social est situé 4 B CHE 4 bis chemin d'Heurtebise, 76530 La bouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS LEBORGNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2022.

Fiche d'identité de LA SEQUANAISE

Dénomination
LA SEQUANAISE
SIREN
823 812 912
SIRET (siège)
823 812 912 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95823812912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 812 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2016
Date de radiation
12 juillet 2022
Siège social
4 B CHE 4 bis chemin d'Heurtebise, 76530, La bouille
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LA SEQUANAISE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de LA SEQUANAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SEQUANAISE

CD

CECILE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-FRANCOIS LEBORGNE

Liquidateur

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de LA SEQUANAISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76530 La bouilleSiègeFermé

    823 812 912 00017 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SEQUANAISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA SEQUANAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEQUANAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SEQUANAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEQUANAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA SEQUANAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SEQUANAISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : LEBORGNE Jean-François, Marcel, Jacques

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-11-15

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur LA SEQUANAISE

Quel est le numéro SIREN de LA SEQUANAISE ?

Le numéro SIREN de LA SEQUANAISE est 823 812 912. Le SIRET de son siège social est 823 812 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823812912.

Qui dirige LA SEQUANAISE ?

LA SEQUANAISE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEBORGNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEQUANAISE ?

Le siège social de LA SEQUANAISE est situé 4 B CHE 4 bis chemin d'Heurtebise, 76530 La bouille.

LA SEQUANAISE est-elle toujours en activité ?

Non, LA SEQUANAISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2022.

LA SEQUANAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEQUANAISE.

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