LA SERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA SERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 408 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Chateau, 88300 Bazoilles-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de LA SERRE
INSEE- Dénomination
- LA SERRE
- SIREN
- 534 408 430
- SIRET (siège)
- 534 408 430 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87534408430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 408 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Siège social
- 29 RUE DU CHATEAU, 88300, BAZOILLES-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SERRE
Commerce d'alimentation générale
Finances de LA SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA SERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88300 BAZOILLES-SUR-MEUSESiègeActif
534 408 430 00013 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de LA SERRE
INPIComptes annuels de LA SERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2015. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/51435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00634
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00018
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/03583
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025011120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03756
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02429
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/03166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-24.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-23.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-28.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2015 · N° 13/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2006 · N° 05-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-15.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-15.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-22.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SERRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-09-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur LA SERRE
Quel est le numéro SIREN de LA SERRE ?
Le numéro SIREN de LA SERRE est 534 408 430. Le SIRET de son siège social est 534 408 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87534408430.
Où se situe le siège social de LA SERRE ?
Le siège social de LA SERRE est situé 29 rue du Chateau, 88300 Bazoilles-sur-Meuse.
LA SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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