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LA SETTE

Active
Siren915 262 471SCI05350 MOLINES-EN-QUEYRASCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA SETTE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 262 471. Son siège social est situé Les Arolles la Rua, 05350 Molines-en-Queyras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE MADIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA SETTE

Dénomination
LA SETTE
SIREN
915 262 471
SIRET (siège)
915 262 471 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83915262471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 262 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
LES AROLLES LA RUA, 05350, MOLINES-EN-QUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SETTE

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de LA SETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SETTE

MD

MAICK DUVAL

Autre

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

FM

FABRICE MADIER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de LA SETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05350 MOLINES-EN-QUEYRASSiègeActif

    915 262 471 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA SETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur LA SETTE

Quel est le numéro SIREN de LA SETTE ?

Le numéro SIREN de LA SETTE est 915 262 471. Le SIRET de son siège social est 915 262 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83915262471.

Qui dirige LA SETTE ?

LA SETTE est dirigée par FABRICE MADIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SETTE ?

Le siège social de LA SETTE est situé Les Arolles la Rua, 05350 Molines-en-Queyras.

LA SETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SETTE.

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