LA SEVENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 19,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 311 942, LA SEVENNE est une SCI créée le 10 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue des Thuyas, 38200 Vienne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Eric SABATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SEVENNE
INSEE- Dénomination
- LA SEVENNE
- SIREN
- 390 311 942
- SIRET (siège)
- 390 311 942 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47390311942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 311 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mars 1993
- Siège social
- 100 RUE DES THUYAS, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SEVENNE
Propriété, gestion, acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis et à bâtir.
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Finances de LA SEVENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SEVENNE
INSEEBODACCAutre
IMMOBILIERE SABATIER
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SEVENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
390 311 942 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SEVENNE
INPIConformité de LA SEVENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEVENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEVENNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SEVENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SEVENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
SABATIER André nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant. FROHLICH Rosalie nom d'usage : SABATIER devient gérant. SABATIER Eric Paul André nom d'usage : SABATIER devient gérant. SABATIER Caroline Léone Rosa nom d'usage : SABATIER devient gérant
- création
Date d'effet : 10 mars 1993
Questions fréquentes sur LA SEVENNE
Quel est le numéro SIREN de LA SEVENNE ?
Le numéro SIREN de LA SEVENNE est 390 311 942. Le SIRET de son siège social est 390 311 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390311942.
Qui dirige LA SEVENNE ?
LA SEVENNE est dirigée par Eric SABATIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SEVENNE ?
Le siège social de LA SEVENNE est situé 100 rue des Thuyas, 38200 Vienne.
LA SEVENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SEVENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SEVENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEVENNE.
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