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LA SEVENNE

Active
Siren390 311 942SCI38200 VIENNECréée le 10 mars 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
19,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 311 942, LA SEVENNE est une SCI créée le 10 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue des Thuyas, 38200 Vienne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Eric SABATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SEVENNE

Dénomination
LA SEVENNE
SIREN
390 311 942
SIRET (siège)
390 311 942 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47390311942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 311 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 mars 1993
Siège social
100 RUE DES THUYAS, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SEVENNE

Propriété, gestion, acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis et à bâtir.

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Finances de LA SEVENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SEVENNE

AS

ANDRE SABATIER

Autre

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

ES

Eric SABATIER

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

CS

Caroline SABATIER

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

I

IMMOBILIERE SABATIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SEVENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    390 311 942 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA SEVENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Conformité de LA SEVENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEVENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEVENNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEVENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SEVENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    SABATIER André nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant. FROHLICH Rosalie nom d'usage : SABATIER devient gérant. SABATIER Eric Paul André nom d'usage : SABATIER devient gérant. SABATIER Caroline Léone Rosa nom d'usage : SABATIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1993

Questions fréquentes sur LA SEVENNE

Quel est le numéro SIREN de LA SEVENNE ?

Le numéro SIREN de LA SEVENNE est 390 311 942. Le SIRET de son siège social est 390 311 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390311942.

Qui dirige LA SEVENNE ?

LA SEVENNE est dirigée par Eric SABATIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEVENNE ?

Le siège social de LA SEVENNE est situé 100 rue des Thuyas, 38200 Vienne.

LA SEVENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEVENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEVENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEVENNE.