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LA SEYNE

Active
Siren537 989 535Société civile13006 MARSEILLECréée le 21 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA SEYNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 989 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd Notre Dame, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT CANAVESE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SEYNE

Dénomination
LA SEYNE
SIREN
537 989 535
SIRET (siège)
537 989 535 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70537989535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 989 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
27 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SEYNE

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers batis et non batis agricole ou non exceptionnellement et l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société.

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Finances de LA SEYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SEYNE

VC

VINCENT CANAVESE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

GC

GERARD CANAVESE

Autre

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA SEYNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    537 989 535 00027 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 13007 MARSEILLEFermé

    537 989 535 00019 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SEYNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Conformité de LA SEYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEYNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00238

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00267

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05821

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Conseil

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01747

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/03153

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04953

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04943

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 24/00941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05917

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/07566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05542

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/02689

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01852

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SEYNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA SEYNE

Quel est le numéro SIREN de LA SEYNE ?

Le numéro SIREN de LA SEYNE est 537 989 535. Le SIRET de son siège social est 537 989 535 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70537989535.

Qui dirige LA SEYNE ?

LA SEYNE est dirigée par VINCENT CANAVESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEYNE ?

Le siège social de LA SEYNE est situé 27 bd Notre Dame, 13006 Marseille.

LA SEYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEYNE.