LA SEYNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 924 834, LA SEYNE est une SCI créée le 12 juillet 2023. Son siège social est situé 12 ALL Frédéric Mistral, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. LA SEYNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Esther ICEK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SEYNE
INSEE- Dénomination
- LA SEYNE
- SIREN
- 953 924 834
- SIRET (siège)
- 953 924 834 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04953924834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 924 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 12 ALL Frédéric Mistral, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SEYNE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA SEYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SEYNE
INSEEADM CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de LA SEYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif
953 924 834 00013 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SEYNE
INPIConformité de LA SEYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEYNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05917
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SEYNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-06-28
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur LA SEYNE
Quel est le numéro SIREN de LA SEYNE ?
Le numéro SIREN de LA SEYNE est 953 924 834. Le SIRET de son siège social est 953 924 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04953924834.
Qui dirige LA SEYNE ?
LA SEYNE est dirigée par Esther ICEK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SEYNE ?
Le siège social de LA SEYNE est situé 12 ALL Frédéric Mistral, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
LA SEYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SEYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEYNE.
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