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LA SEYNE

Active
Siren953 924 834SCI95350 Saint-Brice-sous-ForêtCréée le 12 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 924 834, LA SEYNE est une SCI créée le 12 juillet 2023. Son siège social est situé 12 ALL Frédéric Mistral, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. LA SEYNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Esther ICEK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA SEYNE

Dénomination
LA SEYNE
SIREN
953 924 834
SIRET (siège)
953 924 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04953924834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 924 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
12 ALL Frédéric Mistral, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SEYNE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de LA SEYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SEYNE

EI

Esther ICEK

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

TO

Tom OHAYON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

A

ADM CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de LA SEYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif

    953 924 834 00013 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SEYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Conformité de LA SEYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEYNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00238

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00267

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05821

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Conseil

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01747

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/03153

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04953

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04943

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 24/00941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05917

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/07566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05542

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/02689

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01852

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SEYNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-06-28

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur LA SEYNE

Quel est le numéro SIREN de LA SEYNE ?

Le numéro SIREN de LA SEYNE est 953 924 834. Le SIRET de son siège social est 953 924 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04953924834.

Qui dirige LA SEYNE ?

LA SEYNE est dirigée par Esther ICEK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEYNE ?

Le siège social de LA SEYNE est situé 12 ALL Frédéric Mistral, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.

LA SEYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEYNE.