LA SGS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA SGS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 398 410. Son siège social est situé 1945 Rte Nationale 8, 83190 Ollioules. LA SGS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE STAFRACH en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA SGS
INSEE- Dénomination
- LA SGS
- SIREN
- 440 398 410
- SIRET (siège)
- 440 398 410 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49440398410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 398 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 1945 RTE NATIONALE 8, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SGS
Acquisition de tous immeubles leur gestion et administration
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Finances de LA SGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SGS
INSEEÉtablissements de LA SGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
440 398 410 00017 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SGS
INPIConformité de LA SGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SGS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2010 · N° 07/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-16.307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-43.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-43.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur LA SGS
Quel est le numéro SIREN de LA SGS ?
Le numéro SIREN de LA SGS est 440 398 410. Le SIRET de son siège social est 440 398 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440398410.
Qui dirige LA SGS ?
LA SGS est dirigée par SERGE STAFRACH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SGS ?
Le siège social de LA SGS est situé 1945 Rte Nationale 8, 83190 Ollioules.
LA SGS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SGS.
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