LA SIAGNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 17,2 k€
LA SIAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 001 170. Elle est domiciliée Maison Lacoste Montaut, 40500 Montaut. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD DELVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SIAGNE
INSEE- Dénomination
- LA SIAGNE
- SIREN
- 440 001 170
- SIRET (siège)
- 440 001 170 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71440001170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 001 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 17 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- MAISON LACOSTE MONTAUT, 40500, MONTAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SIAGNE
ACHAT VENTE ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
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Finances de LA SIAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SIAGNE
INSEEÉtablissements de LA SIAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40500 MONTAUTSiègeActif
440 001 170 00016 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA SIAGNE
INPIConformité de LA SIAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SIAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SIAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SIAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SIAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur LA SIAGNE
Quel est le numéro SIREN de LA SIAGNE ?
Le numéro SIREN de LA SIAGNE est 440 001 170. Le SIRET de son siège social est 440 001 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440001170.
Qui dirige LA SIAGNE ?
LA SIAGNE est dirigée par BERNARD DELVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SIAGNE ?
Le siège social de LA SIAGNE est situé Maison Lacoste Montaut, 40500 Montaut.
LA SIAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SIAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SIAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SIAGNE.
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