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LA SIAGNE

Active
Siren440 001 170Société civile40500 MONTAUTCréée le 30 novembre 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
17,2 k€

LA SIAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 001 170. Elle est domiciliée Maison Lacoste Montaut, 40500 Montaut. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD DELVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA SIAGNE

Dénomination
LA SIAGNE
SIREN
440 001 170
SIRET (siège)
440 001 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71440001170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 001 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
17 200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
MAISON LACOSTE MONTAUT, 40500, MONTAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SIAGNE

ACHAT VENTE ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

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Finances de LA SIAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SIAGNE

BD

BERNARD DELVILLE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

PD

PHILIP DICK

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de LA SIAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 MONTAUTSiègeActif

    440 001 170 00016 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA SIAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Conformité de LA SIAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SIAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SIAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SIAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SIAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur LA SIAGNE

Quel est le numéro SIREN de LA SIAGNE ?

Le numéro SIREN de LA SIAGNE est 440 001 170. Le SIRET de son siège social est 440 001 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440001170.

Qui dirige LA SIAGNE ?

LA SIAGNE est dirigée par BERNARD DELVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SIAGNE ?

Le siège social de LA SIAGNE est situé Maison Lacoste Montaut, 40500 Montaut.

LA SIAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SIAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SIAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SIAGNE.