LA SIAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
LA SIAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 314 140. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garduele, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PERTHUIS, gérant.
Fiche d'identité de LA SIAGNE
INSEE- Dénomination
- LA SIAGNE
- SIREN
- 485 314 140
- SIRET (siège)
- 485 314 140 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77485314140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 314 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2005
- Siège social
- LA GARDUELE, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SIAGNE
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
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Finances de LA SIAGNE
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INSEEÉtablissements de LA SIAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
485 314 140 00016 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SIAGNE
INPIConformité de LA SIAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SIAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SIAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2025 · N° 20/08777
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SIAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SIAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2005
Questions fréquentes sur LA SIAGNE
Quel est le numéro SIREN de LA SIAGNE ?
Le numéro SIREN de LA SIAGNE est 485 314 140. Le SIRET de son siège social est 485 314 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77485314140.
Qui dirige LA SIAGNE ?
LA SIAGNE est dirigée par JEAN PERTHUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SIAGNE ?
Le siège social de LA SIAGNE est situé La Garduele, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
LA SIAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SIAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SIAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SIAGNE.
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