LA SIGNORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA SIGNORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 472 894. Son siège social est situé 1 Rte de Monteux, 84370 Bedarrides. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LOTSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SIGNORE
INSEE- Dénomination
- LA SIGNORE
- SIREN
- 844 472 894
- SIRET (siège)
- 844 472 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48844472894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 472 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 1 RTE DE MONTEUX, 84370, BEDARRIDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SIGNORE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur transformation construction aménagement propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LA SIGNORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SIGNORE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de LA SIGNORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84370 BEDARRIDESSiègeActif
844 472 894 00014 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SIGNORE
INPIComptes annuels de LA SIGNORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SIGNORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SIGNORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SIGNORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SIGNORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025002140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-10.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SIGNORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SIGNORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-10 · Début d'activité : 2018-11-02
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur LA SIGNORE
Quel est le numéro SIREN de LA SIGNORE ?
Le numéro SIREN de LA SIGNORE est 844 472 894. Le SIRET de son siège social est 844 472 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48844472894.
Qui dirige LA SIGNORE ?
LA SIGNORE est dirigée par PATRICK LOTSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SIGNORE ?
Le siège social de LA SIGNORE est situé 1 Rte de Monteux, 84370 Bedarrides.
LA SIGNORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SIGNORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SIGNORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SIGNORE.
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