LA SIRENE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 611 056, LA SIRENE est une société civile créée le 28 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 Che du Moulin A Drap le Moulin A Drap, 72160 Thorigne-sur-Due. LA SIRENE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-PAUL ROUSSELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SIRENE
INSEE- Dénomination
- LA SIRENE
- SIREN
- 338 611 056
- SIRET (siège)
- 338 611 056 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01338611056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 611 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 août 1986
- Siège social
- 132 CHE DU MOULIN A DRAP LE MOULIN A DRAP, 72160, THORIGNE-SUR-DUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SIRENE
Supports juridiques de programmes
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Finances de LA SIRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SIRENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 1986) · 40 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 1986) · 40 ans
Établissements de LA SIRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72160 THORIGNE-SUR-DUESiègeActif
338 611 056 00023 · ouvert le 05 novembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA SIRENE
INPIConformité de LA SIRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SIRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SIRENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00044
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00641
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/07808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SIRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SIRENE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 1986
Questions fréquentes sur LA SIRENE
Quel est le numéro SIREN de LA SIRENE ?
Le numéro SIREN de LA SIRENE est 338 611 056. Le SIRET de son siège social est 338 611 056 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01338611056.
Qui dirige LA SIRENE ?
LA SIRENE est dirigée par JEAN-PAUL ROUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SIRENE ?
Le siège social de LA SIRENE est situé 132 Che du Moulin A Drap le Moulin A Drap, 72160 Thorigne-sur-Due.
LA SIRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SIRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SIRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SIRENE.
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