LA SIRENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 767 430, LA SIRENE est une SCI créée le 15 février 1988. Son siège social est situé Kervoyal, 56750 Damgan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL COTTREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SIRENE
INSEE- Dénomination
- LA SIRENE
- SIREN
- 343 767 430
- SIRET (siège)
- 343 767 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48343767430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 767 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1988
- Siège social
- KERVOYAL, 56750, DAMGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SIRENE
propriété, gestion, administration et dispositions de biens apportés
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Finances de LA SIRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SIRENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SIRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56750 DAMGANSiègeActif
343 767 430 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SIRENE
INPIConformité de LA SIRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SIRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SIRENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01533
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Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00641
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/07808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SIRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SIRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTREL Jean-Paul, André, Henri
- création
Date d'effet : 15 février 1988
Questions fréquentes sur LA SIRENE
Quel est le numéro SIREN de LA SIRENE ?
Le numéro SIREN de LA SIRENE est 343 767 430. Le SIRET de son siège social est 343 767 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48343767430.
Qui dirige LA SIRENE ?
LA SIRENE est dirigée par JEAN-PAUL COTTREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA SIRENE ?
Le siège social de LA SIRENE est situé Kervoyal, 56750 Damgan.
LA SIRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SIRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SIRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SIRENE.
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