LA SIRENE
ActiveLA SIRENE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 947 504. Son siège social est situé 18 av de la Cristallerie residence Zac Manufacture, 92310 Sevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de LA SIRENE
INSEE- Dénomination
- LA SIRENE
- SIREN
- 383 947 504
- SIRET (siège)
- 383 947 504 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19383947504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 947 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 27 novembre 1991
- Siège social
- 18 AV DE LA CRISTALLERIE RESIDENCE ZAC MANUFACTURE, 92310, SEVRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA SIRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SIRENE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA SIRENE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeFermé
383 947 504 00015 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 221E
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
383 947 504 00023 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de LA SIRENE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA SIRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SIRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SIRENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/07808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SIRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SIRENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1991
Marques déposées par LA SIRENE
INPILA SIRENE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJACK SELERE
N° 94526015 · Déposée le 23 juin 1994 · Marque semi-figurative
Classes 16, 25, 28, 41 · expirée le 23 juin 2004
- Marque expiréeVIRAGE MOTO
N° 93474948 · Déposée le 01 juillet 1993 · Marque verbale
Classes 16, 41 · expirée le 01 juillet 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA SIRENE
Quel est le numéro SIREN de LA SIRENE ?
Le numéro SIREN de LA SIRENE est 383 947 504. Le SIRET de son siège social est 383 947 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383947504.
Où se situe le siège social de LA SIRENE ?
Le siège social de LA SIRENE est situé 18 av de la Cristallerie residence Zac Manufacture, 92310 Sevres.
LA SIRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SIRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SIRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SIRENE.
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