LA SIRENE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA SIRENE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 762 241. Elle est domiciliée 3 Pl Eugene Delacroix, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA SIRENE
INSEE- Dénomination
- LA SIRENE
- SIREN
- 491 762 241
- SIRET (siège)
- 491 762 241 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58491762241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 762 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 3 PL EUGENE DELACROIX, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA SIRENE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA SIRENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeFermé
491 762 241 00017 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA SIRENE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA SIRENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SIRENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2008. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SIRENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/07808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SIRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SIRENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur LA SIRENE
Quel est le numéro SIREN de LA SIRENE ?
Le numéro SIREN de LA SIRENE est 491 762 241. Le SIRET de son siège social est 491 762 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491762241.
Où se situe le siège social de LA SIRENE ?
Le siège social de LA SIRENE est situé 3 Pl Eugene Delacroix, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
LA SIRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SIRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SIRENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SIRENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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