LA SOC FRACC SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA SOC FRACC SCI est une SCI immatriculée le 21 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 784 204. Elle est domiciliée 2 rue Felix Baubault, 45640 Sandillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE BLANDIN, gérant.
Fiche d'identité de LA SOC FRACC SCI
INSEE- Dénomination
- LA SOC FRACC SCI
- SIREN
- 391 784 204
- SIRET (siège)
- 391 784 204 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35391784204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 784 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1993
- Siège social
- 2 RUE FELIX BAUBAULT, 45640, SANDILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOC FRACC SCI
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SO CIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
Finances de LA SOC FRACC SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOC FRACC SCI
INSEEÉtablissements de LA SOC FRACC SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45640 SANDILLONSiègeActif
391 784 204 00011 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SOC FRACC SCI
INPIComptes annuels de LA SOC FRACC SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOC FRACC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOC FRACC SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOC FRACC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SOC FRACC SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOC FRACC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOC FRACC SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1993
Questions fréquentes sur LA SOC FRACC SCI
Quel est le numéro SIREN de LA SOC FRACC SCI ?
Le numéro SIREN de LA SOC FRACC SCI est 391 784 204. Le SIRET de son siège social est 391 784 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35391784204.
Qui dirige LA SOC FRACC SCI ?
LA SOC FRACC SCI est dirigée par FRANCINE BLANDIN, gérant.
Où se situe le siège social de LA SOC FRACC SCI ?
Le siège social de LA SOC FRACC SCI est situé 2 rue Felix Baubault, 45640 Sandillon.
LA SOC FRACC SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOC FRACC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOC FRACC SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOC FRACC SCI.
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