LA SOLEILLADE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
LA SOLEILLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 951 175. Son siège social est situé Ld Ginestous, 81340 Valence d'Albigeois. LA SOLEILLADE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PATRICIA MASSOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SOLEILLADE
INSEE- Dénomination
- LA SOLEILLADE
- SIREN
- 789 951 175
- SIRET (siège)
- 789 951 175 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74789951175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 951 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- LD GINESTOUS, 81340, VALENCE D'ALBIGEOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SOLEILLADE
Acquisition de tous terrains et construction sur ces terrains de tous immeubles à usage commercial, artisanal ou professionnel ou d'habitation, l'acquisition de tous ensembles immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, démolition, rénovation, amélioration, réparation ou agrandissement de tous ensembles immobiliers à usage commercial, artisanal, professionnel ou d'habitation, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
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Finances de LA SOLEILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOLEILLADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Patricia, Joëlle né MASSOL Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MASSOL Nicolas, Jean-François CRUSEL
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de décembre 2012 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SOLEILLADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81340 VALENCE D'ALBIGEOISSiègeActif
789 951 175 00023 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 4110D
- 81340 VALENCE-D'ALBIGEOISFermé
789 951 175 00015 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SOLEILLADE
INPIConformité de LA SOLEILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOLEILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA SOLEILLADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOLEILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SOLEILLADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MASSOL Patricia, Joëlle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MASSOL Nicolas, Jean-François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2012-12-04
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur LA SOLEILLADE
Quel est le numéro SIREN de LA SOLEILLADE ?
Le numéro SIREN de LA SOLEILLADE est 789 951 175. Le SIRET de son siège social est 789 951 175 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74789951175.
Qui dirige LA SOLEILLADE ?
LA SOLEILLADE est dirigée par PATRICIA MASSOL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOLEILLADE ?
Le siège social de LA SOLEILLADE est situé Ld Ginestous, 81340 Valence d'Albigeois.
LA SOLEILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOLEILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOLEILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOLEILLADE.
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