LA SOLITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
LA SOLITUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 913 610. Son siège social est situé Villa "Maurice" VILLA MAURICE, 64220 Ascarat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC LE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SOLITUDE
INSEE- Dénomination
- LA SOLITUDE
- SIREN
- 402 913 610
- SIRET (siège)
- 402 913 610 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77402913610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 913 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1995
- Siège social
- Villa "Maurice" VILLA MAURICE, 64220, ASCARAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOLITUDE
Propriété, gestion, administration de la villa "Maurice" à Ascarat
Finances de LA SOLITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOLITUDE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SOLITUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64220 ASCARATSiègeActif
402 913 610 00018 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SOLITUDE
INPIComptes annuels de LA SOLITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOLITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOLITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOLITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOLITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-21.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-19.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 99-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-10.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOLITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOLITUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-Gérant : LE ROY Colette Françoise né(e) SALABURU-SALABURU Gérant associé : LE ROY Eric
- création
Date d'effet : 22 novembre 1995
Questions fréquentes sur LA SOLITUDE
Quel est le numéro SIREN de LA SOLITUDE ?
Le numéro SIREN de LA SOLITUDE est 402 913 610. Le SIRET de son siège social est 402 913 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402913610.
Qui dirige LA SOLITUDE ?
LA SOLITUDE est dirigée par ERIC LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOLITUDE ?
Le siège social de LA SOLITUDE est situé Villa "Maurice" VILLA MAURICE, 64220 Ascarat.
LA SOLITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOLITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOLITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOLITUDE.
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