LA SORGUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
LA SORGUE est une société civile immatriculée le 5 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 716 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Republique, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de LA SORGUE date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA SORGUE
INSEE- Dénomination
- LA SORGUE
- SIREN
- 328 716 618
- SIRET (siège)
- 328 716 618 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45328716618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 716 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 118 056,52 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 janvier 1984
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 42 RUE DE LA REPUBLIQUE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA SORGUE
Acquisition édification et gestion de tous immeubles et toutes activités connexes et complémentaires à l'objet social
Finances de LA SORGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SORGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 1984) · 42 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 1984) · 42 ans
Établissements de LA SORGUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé
328 716 618 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA SORGUE
INPIComptes annuels de LA SORGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SORGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SORGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SORGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SORGUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026013852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026013089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026011448
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024011951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00031
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05099
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01284
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-27.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-14.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-17.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-11.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-80.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-18.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1997 · N° 93-44.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-44.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-18.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SORGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SORGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 05 janvier 1984
Questions fréquentes sur LA SORGUE
Quel est le numéro SIREN de LA SORGUE ?
Le numéro SIREN de LA SORGUE est 328 716 618. Le SIRET de son siège social est 328 716 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45328716618.
Qui dirige LA SORGUE ?
LA SORGUE est dirigée par MARIE-CHRISTINE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SORGUE ?
Le siège social de LA SORGUE est situé 42 rue de la Republique, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
LA SORGUE est-elle toujours en activité ?
Non, LA SORGUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
LA SORGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SORGUE.
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