LA SOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA SOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 407 576. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Jacou Jacou, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN GIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SOUCHE
INSEE- Dénomination
- LA SOUCHE
- SIREN
- 340 407 576
- SIRET (siège)
- 340 407 576 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47340407576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 407 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1987
- Siège social
- ZAC DE JACOU JACOU, 34830, JACOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOUCHE
ACQUISITION ET GESTION DE TS BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA SOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOUCHE
INSEEÉtablissements de LA SOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 JACOUSiègeActif
340 407 576 00016 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SOUCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA SOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOUCHE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08474
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 23/03836
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02999
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Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00085
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01911
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/08852
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Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00025
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/52863
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 12/00035
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/06139
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00589
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00847
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre référés
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/03240
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00004
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01489
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/10619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-20.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-25.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 février 2014 · N° 08/08366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1987
Questions fréquentes sur LA SOUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA SOUCHE ?
Le numéro SIREN de LA SOUCHE est 340 407 576. Le SIRET de son siège social est 340 407 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47340407576.
Qui dirige LA SOUCHE ?
LA SOUCHE est dirigée par JEAN GIRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de LA SOUCHE ?
Le siège social de LA SOUCHE est situé Zac de Jacou Jacou, 34830 Jacou.
LA SOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOUCHE.
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