LA SOUFFEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA SOUFFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 839 566. Elle est domiciliée 2 Imp des Romains, 67520 Kuttolsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL ZIEGLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SOUFFEL
INSEE- Dénomination
- LA SOUFFEL
- SIREN
- 908 839 566
- SIRET (siège)
- 908 839 566 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30908839566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 839 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2022
- Siège social
- 2 IMP DES ROMAINS, 67520, KUTTOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOUFFEL
Acquisition, administration, exploitation, propriété et gestion de biens immobiliers
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Finances de LA SOUFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOUFFEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de LA SOUFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 KUTTOLSHEIMSiègeActif
908 839 566 00019 · ouvert le 24 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SOUFFEL
INPIConformité de LA SOUFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOUFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOUFFEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 octobre 2011 · N° 08/19891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOUFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SOUFFEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-05 · Début d'activité : 2021-10-24
- création
Date d'effet : 05 janvier 2022
Questions fréquentes sur LA SOUFFEL
Quel est le numéro SIREN de LA SOUFFEL ?
Le numéro SIREN de LA SOUFFEL est 908 839 566. Le SIRET de son siège social est 908 839 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30908839566.
Qui dirige LA SOUFFEL ?
LA SOUFFEL est dirigée par DANIEL ZIEGLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOUFFEL ?
Le siège social de LA SOUFFEL est situé 2 Imp des Romains, 67520 Kuttolsheim.
LA SOUFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOUFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOUFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOUFFEL.
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