LA SOULE
Active5630Z · Débits de boissons
LA SOULE est une SARL immatriculée le 6 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 031 133. Elle est domiciliée 51 av Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LA SOULE
INSEE- Dénomination
- LA SOULE
- SIREN
- 518 031 133
- SIRET (siège)
- 518 031 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54518031133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 031 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 06 novembre 2009
- Siège social
- 51 AV GAMBETTA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA SOULE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA SOULE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
518 031 133 00011 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA SOULE
INPIConformité de LA SOULE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SOULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOULE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2004 · N° 03-30.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-15.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-13.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-13.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1999 · N° 97-16.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-10.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-14.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-13.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1997 · N° 96-10.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-11.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SOULE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2010-01-11
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2009
Questions fréquentes sur LA SOULE
Quel est le numéro SIREN de LA SOULE ?
Le numéro SIREN de LA SOULE est 518 031 133. Le SIRET de son siège social est 518 031 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54518031133.
Où se situe le siège social de LA SOULE ?
Le siège social de LA SOULE est situé 51 av Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer.
LA SOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOULE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SOULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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