LA SOUPAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA SOUPAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 972 425. Son siège social est situé Hent Brug zone Artisanale, 22110 Rostrenen. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA SOUPAPE
INSEE- Dénomination
- LA SOUPAPE
- SIREN
- 338 972 425
- SIRET (siège)
- 338 972 425 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36338972425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 972 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- HENT BRUG ZONE ARTISANALE, 22110, ROSTRENEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA SOUPAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOUPAPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA SOUPAPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22110 ROSTRENENSiègeFermé
338 972 425 00015 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 4540Z
Documents juridiques de LA SOUPAPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA SOUPAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOUPAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOUPAPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SOUPAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOUPAPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 14/08093
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/10374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-16.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOUPAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOUPAPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Questions fréquentes sur LA SOUPAPE
Quel est le numéro SIREN de LA SOUPAPE ?
Le numéro SIREN de LA SOUPAPE est 338 972 425. Le SIRET de son siège social est 338 972 425 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36338972425.
Où se situe le siège social de LA SOUPAPE ?
Le siège social de LA SOUPAPE est situé Hent Brug zone Artisanale, 22110 Rostrenen.
LA SOUPAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOUPAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOUPAPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SOUPAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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